L’Appel à projets « Montreux agit ! » a pour but de financer des projets, initiés par des habitant·e·s de la Commune, visant un impact positif en termes de durabilité sur le territoire communal. L’objectif est de donner à la population un pouvoir d’actions dans la création d’un cadre de vie agréable, tout en lui permettant de s’approprier le territoire et de répondre à des besoins concrets. En fonction des demandes reçues, l’appel à projets se veut représentatif de la diversité géographique et sociale de la Commune.

La démarche d’Appel à projets se déroule en quatre étapes :

Dans le but d’encadrer les projets proposés et de permettre la sélection des projets par l’Administration, des critères sont établis. Ceux-ci sont définis en amont afin d’assurer une transparence aux participant·e·s et leur permettre de proposer un projet conforme à ces critères. 

Critères à respecter pour que le projet soit éligible :

• Le budget alloué doit être consommé dans un délai d’un an à la suite de l’attribution du soutien financier.
• Le projet répond à la Stratégie « Montreux Agit » dans les domaines de l’économie circulaire et de la consommation responsable, de la nature en ville et la biodiversité, ou de la solidarité sociale et économique ;
• Le projet présente les objectifs visés et les résultats attendus de façon explicite et claire. Le dossier de candidature transmis doit contenir au minimum l’ensemble des documents demandés dans le cadre du formulaire mis à disposition par la Commune. D’éventuels documents complémentaires pertinents sont également considérés dans la sélection des projets ;
• Le projet implique la population dans la réalisation du projet ainsi que dans les objectifs qu’il vise à atteindre ;
• Le projet a une portée et un impact vis-à-vis de l’intérêt général de la population montreusienne,
• Le projet doit être considéré faisable ; 
• Le projet est représenté par au minimum une association établie sur la Commune, ou trois individus de 16 ans ou plus, dont au moins une est établie sur la commune de Montreux ;
• Le projet est soutenu par au moins dix parrains et/ou marraines établies sur la commune de Montreux ;
• Le projet doit être accessible gratuitement à la population. Il ne peut pas être dédié à une utilisation exclusive ou réservée ;
• Le projet poursuit un but non lucratif ;
• Le projet respecte les lois, normes et règlementations en vigueur ;
• Le projet entre dans le champ de compétence de la Commune ;
• L’appui financier demandé à la Commune via cet appel à projets ne doit pas dépasser 5000 francs par projets ; 

L’enveloppe budgétaire totale mise à disposition par la Commune est de 15’000 francs. 

Le montant total attribué par projet est de maximum 5’000 francs. Les projets ayant un plus petit budget sont également encouragés. Les projets ponctuels de nature évènementielle sont, en principe, soutenus à hauteur de 2’500 francs. 

Lorsqu’un projet est sélectionné, un accord écrit est passé entre la Commune et les porteur·euse·s de projet afin de cadrer l’utilisation du soutien. L’attribution du soutien financier peut être assortie de conditions demandées par la Cellule de la Durabilité.

Dans le cas où deux projets similaires seraient présentés, la Cellule de la durabilité se réserve le droit de demander un regroupement des projets. 

L’analyse du budget peut également amener l’administration communale à demander des modifications aux demandeurs afin de maximiser l’emploi des fonds publics.

Le dépôt d’un dossier de candidature dans le cadre de l’Appel à projet ne donne droit à aucun financement.

La suppression, la réduction ou la restitution totale ou partielle du soutien financier peut être exigée dans le cas où :

• Le soutien financier a été accordé indûment ;
• Les bénéficiaires n’ont pas accompli ou de manière incorrecte le projet soutenu ;
• Les conditions et charges assorties au soutien financier ne sont pas respectées ;
• Le soutien financier n’est pas utilisé conformément au projet présenté.

Une fois le soutien financier accordé, les projets soutenus doivent être réalisés dans un délai d’une année à compter de la décision d’attribution.

La réalisation des projets ainsi que leur pérennisation dans le temps sont de la seule responsabilité des porteur·euse·s de projet.

Afin de pouvoir garder une trace des projets soutenus, de permettre de réaliser une évaluation de la démarche et de contrôler la bonne réalisation des projets soutenus, il est demandé aux porteur·euse·s de projet de réaliser un dossier de clôture du projet à la fin de l’année écoulée à la suite de l’attribution du soutien ou, dans le cas d’un projet ponctuel à nature évènementielle, une fois l’évènement réalisé. En cas de besoin, l’administration pourra appuyer les bénéficiaires dans sa réalisation. 

Ce dossier de synthèse regroupe à minima les informations suivantes :

• Les points organisationnels (date de l’évènement, inauguration du projet finalisé, mise en ligne, autres points marquants du projet), techniques et financiers du projet ;
• Un résumé de la démarche et de son déroulé ;
• Les résultats obtenus (par ex : chiffres pertinents, nombre de participants, photos de l’installation/l’évènement, autres …).