1. But et objectifs

L’Appel à projets « Montreux agit ! » a pour but de financer des projets, initiés par des habitant·e·s de la Commune, visant un impact positif en termes de durabilité sur le territoire communal.

L’objectif est de donner à la population un pouvoir d’actions dans la création d’un cadre de vie agréable, tout en lui permettant de s’approprier le territoire et de répondre à des besoins concrets.

En fonction des demandes reçues, l’appel à projets se veut représentatif de la diversité géographique et sociale de la Commune.

2. Processus de la démarche

La démarche d’Appel à projets se déroule en quatre étapes :

3. Critères d’éligibilité et de sélection des projets

Dans le but d’encadrer les projets proposés et de permettre la sélection des projets par l’Administration, des critères sont établis. Ceux-ci sont définis en amont afin d’assurer une transparence aux participant·e·s et leur permettre de proposer un projet conforme à ces critères. 

4. Ressources

L’enveloppe budgétaire totale mise à disposition par la Commune est de 15’000 francs. 

Le montant total attribué par projet est de maximum 5’000 francs. Les projets ayant un plus petit budget sont également encouragés. Les projets ponctuels de nature évènementielle sont, en principe, soutenus à hauteur de 2’500 francs. 

Lorsqu’un projet est sélectionné, un accord écrit est passé entre la Commune et les porteur·euse·s de projet afin de cadrer l’utilisation du soutien. L’attribution du soutien financier peut être assortie de conditions demandées par la Cellule de la Durabilité.

Dans le cas où deux projets similaires seraient présentés, la Cellule de la durabilité se réserve le droit de demander un regroupement des projets. 

L’analyse du budget peut également amener l’administration communale à demander des modifications aux demandeurs afin de maximiser l’emploi des fonds publics.

Le dépôt d’un dossier de candidature dans le cadre de l’Appel à projets ne donne droit à aucun financement.

5. Révocation du soutien financier

La suppression, la réduction ou la restitution totale ou partielle du soutien financier peut être exigée dans le cas où :

• Le soutien financier a été accordé indûment ;
• Les bénéficiaires n’ont pas accompli ou de manière incorrecte le projet soutenu ;
• Les conditions et charges assorties au soutien financier ne sont pas respectées ;
• Le soutien financier n’est pas utilisé conformément au projet présenté.

6. Mise en œuvre du projet

Une fois le soutien financier accordé, les projets soutenus doivent être réalisés dans un délai d’une année à compter de la décision d’attribution.

7. Réalisation des projets et responsabilités

La réalisation des projets ainsi que leur pérennisation dans le temps sont de la seule responsabilité des porteur·euse·s de projet.

8. Clôture du projet

Afin de pouvoir garder une trace des projets soutenus, de permettre de réaliser une évaluation de la démarche et de contrôler la bonne réalisation des projets soutenus, il est demandé aux porteur·euse·s de projet de réaliser un dossier de clôture du projet à la fin de l’année écoulée à la suite de l’attribution du soutien ou, dans le cas d’un projet ponctuel à nature évènementielle, une fois l’évènement réalisé. En cas de besoin, l’administration pourra appuyer les bénéficiaires dans sa réalisation. 

Ce dossier de synthèse regroupe à minima les informations suivantes :

• Les points organisationnels (date de l’évènement, inauguration du projet finalisé, mise en ligne, autres points marquants du projet), techniques et financiers du projet ;
• Un résumé de la démarche et de son déroulé ;
• Les résultats obtenus (par ex : chiffres pertinents, nombre de participants, photos de l’installation/l’évènement, autres …).